Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.

Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
Voir les étapes

Changements sur "Definition des critères d'attribution des projets d'envergure régionale pour le transport"

Sélectionner le mode de vue :

Titre

  • +{"fr"=>"Definition des critères d'attribution des projets d'envergure régionale pour le transport"}
  • +{"fr"=>"Definition des critères d'attribution des projets d'envergure régionale pour le transport"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Definition des critères d'attribution des projets d'envergure régionale pour le transport"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Definition des critères d'attribution des projets d'envergure régionale pour le transport"}

Corps du texte

  • +["En indiquant comme seul critère les projets économiques structurants cohérent avec le Schéma Régional de Développement Économique, la région donne un permis d’artificialiser sans aucune reflexion poussée par projet.\nCette révision doit conditionner l’artificialisation liée à des critères sociaux (chômage, possibilité de logement…) et écologique (préservation des espaces naturels remarquables, de la ressource en eau, exclusion des zones soumis aux risques naturels…)."]
  • +["En indiquant comme seul critère les projets économiques structurants cohérent avec le Schéma Régional de Développement Économique, la région donne un permis d’artificialiser sans aucune reflexion poussée par projet.\nCette révision doit conditionner l’artificialisation liée à des critères sociaux (chômage, possibilité de logement…) et écologique (préservation des espaces naturels remarquables, de la ressource en eau, exclusion des zones soumis aux risques naturels…)."]
Suppressions
Ajouts
  • +["En indiquant comme seul critère les projets économiques structurants cohérent avec le Schéma Régional de Développement Économique, la région donne un permis d’artificialiser sans aucune reflexion poussée par projet.\nCette révision doit conditionner l’artificialisation liée à des critères sociaux (chômage, possibilité de logement…) et écologique (préservation des espaces naturels remarquables, de la ressource en eau, exclusion des zones soumis aux risques naturels…)."]
Suppressions
Ajouts
  • +["En indiquant comme seul critère les projets économiques structurants cohérent avec le Schéma Régional de Développement Économique, la région donne un permis d’artificialiser sans aucune reflexion poussée par projet.\nCette révision doit conditionner l’artificialisation liée à des critères sociaux (chômage, possibilité de logement…) et écologique (préservation des espaces naturels remarquables, de la ressource en eau, exclusion des zones soumis aux risques naturels…)."]
Numéro de version 1 sur 1 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: BOUGAULT BOUGAULT
Version créée le 29/09/2024 21:18