Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique
15/10/2024 - 28/02/2025
Process phases
Changes at "Consommation d'espaces naturels ((tableau de l’objectif 31 et règles 45 à 49)"
Versions
Version 1
Versions
1
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