Changes at "Loi littorale et montagne"
Title (Français)
- +Loi littorale et montagne
Body (Français)
- +Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.
- +
- +Intégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité.
- +Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques.
Share