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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Étape 7 sur 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
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Changements sur "Loi littorale et montagne"

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Titre

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Corps du texte

  • +["Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.\n \nIntégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité. \nLes territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques."]
  • +["Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.\n \nIntégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité. \nLes territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques."]
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  • +["Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.\n \nIntégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité. \nLes territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques."]
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  • +["Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.\n \nIntégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité. \nLes territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques."]
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Avatar: BOUGAULT BOUGAULT
Version créée le 29/09/2024 21:55