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Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique

#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine

Phase 7 of 7
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique 15/10/2024 - 28/02/2025
Process phases

Changes at "Loi littorale et montagne"

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Title

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  • +["Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.\n \nIntégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité. \nLes territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques."]
  • +["Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.\n \nIntégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité. \nLes territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques."]
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  • +["Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.\n \nIntégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité. \nLes territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques."]
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  • +["Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.\n \nIntégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité. \nLes territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques."]
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Avatar: BOUGAULT BOUGAULT
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