Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine
La mise à disposition et participation du public, par voie électronique, s’est terminée le lundi 30 septembre 2024 à 17h00. Il n'est plus possible de déposer de contribution. Vous pouvez néanmoins consulter l’ensemble des contributions dans l’onglet « faites vos observations ».
La Région Nouvelle-Aquitaine vous remercie pour votre participation.
Au terme de la consultation des personnes et organismes associés et de la mise à disposition et participation du public par voie électronique, le projet de modification du SRADDET a évolué sur certains points pour tenir compte des avis et observations exprimés.
Le bilan de la mise à disposition du public a été présenté au Conseil régional de Nouvelle Aquitaine le 14 octobre 2024.
- Bilan et synthèse des observations et propositions (Lien externe)
- Motifs de la décision (Lien externe)
La modification n°1 du SRADDET a été adoptée par délibération du Conseil régional du 14 octobre 2024.
Le schéma modifié adopté, la délibération et la déclaration environnementale mentionnée à l’article L.122-9 du code de l’environnement sont consultables sur la plateforme dédiée. (Lien externe)
About this process
Du 29 juillet au 30 septembre, la Région organise une mise à disposition et participation du public par voie électronique sur le projet de modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Le SRADDET est un schéma stratégique pour la Région et ses habitants. Il définit un cadre fédérateur pour un aménagement durable du territoire permettant d’amorcer collectivement les transitions environnementales, écologiques et territoriales.
Conformément aux nouvelles dispositions législatives, la Région a engagé une modification du SRADDET pour renforcer ses objectifs en matière de :
• Gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols,
• Développement logistique,
• Prévention et de gestion des déchets.
Le projet de modification du schéma est à présent mis à disposition du public par voie électronique, permettant à toutes et tous les néo-aquitain.es de formuler leurs observations et propositions sur les thèmes de la modification du lundi 29 juillet au lundi 30 septembre 2024 (voir l'arrêté et l'avis d'ouverture).
Pour une meilleure compréhension de la procédure et de la composition du dossier, nous vous invitons à consulter le guide de lecture téléchargeable ci-dessous, ainsi que l’ensemble des pièces du dossier.
Rendez-vous dans l'onglet "faites vos observations" pour réagir sur le projet de modification du SRADDET.
DOSSIER
PIECE 2: LE DOSSIER DES MODIFICATIONS ENVISAGEES DU SRADDET
PIECE 3: DECISION DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE DE REALISER UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PIECE 4: AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE SUR LES MODIFICATIONS ENVISAGEES DU SRADDET ARRETEES AINSI QUE LA REPONSE ECRITE DU MAITRE D'OUVRAGE A L'AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE, LE CAS ECHEANT
PIECE 5: AVIS DES AUTRES PERSONNES ET ORGANISMES PREVUS AUX ARTICLES L. 4251-5 et L. 4251-6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS ENVISAGEES DU SRADDET ARRETEES
PIECE 6: AVIS CONCERNANT LA LISTE DES PROJETS D'ENVERGURE REGIONALE AU TITRE DE L'ARTICLE R. 4251-8-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PIECE 7: BILANS DE LA CONCERTATION PREALABLE
Proposals See all proposals (50)
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Created at
26/09/2024 -
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Created at
27/09/2024 -
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Created at
29/09/2024 -
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Created at
29/09/2024 -
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Related processes
A partir du 5 juin, donnez votre avis sur la modification du SRADDET !
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Start date
17/05/2023 -
End date
15/04/2024
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Created at
04/05/2023 -
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