SRADDET
#SRADDET Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.
Retrouvez dans cette rubrique les modifications engagées pour accompagner l'évolution du SRADDET !
20 mois après sa mise en application, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine a enclenché une dynamique sur la sensibilisation et l’accompagnement des territoires de la Région. Il doit maintenant évoluer pour suivre l’évolution des législations, et les effets qu’il doit produire se mesureront sur le long terme.
La loi a prévu qu’un premier bilan soit tiré de l’application du schéma dans les 6 mois succédant à une élection. L’exercice imposé a permis de dresser un premier constat des actions de sensibilisation et d’accompagnement des territoires menées pour le mettre en œuvre. Par ailleurs, les évolutions législatives et réglementaires récentes ont des incidences sur le schéma et nécessitent d’engager l’évolution du SRADDET, par voie de modification, sur plusieurs sujets : gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets.
L’objectif du SRADDET est « d’appréhender de manière complémentaire et combinée les solutions d’aménagement visant à concevoir un urbanisme durable sobre en foncier, de promouvoir de nouvelles formes de mobilité, renforcer les équilibres territoriaux, adapter les territoires aux effets du changement climatique et préserver et restaurer la biodiversité », rappelle Laurence Rouède, vice-présidente en charge du développement et de l'équité des territoires et des contractualisations.
Participez à la concertation préalable de la population du 5 juin au 4 juillet 2023 : PLATEFORME DEDIEE A LA CONCERTATION
BILAN DU SRADDET ET LANCEMENT DE SA MODIFICATION - DECEMBRE 2021
La loi a prévu qu’un premier bilan soit tiré de l’application du schéma dans les 6 mois succédant à une élection. L’exercice imposé a permis de dresser un premier constat des actions de sensibilisation et d’accompagnement des territoires menées pour le mettre en œuvre :
Les évolutions législatives et réglementaires récentes ont des incidences sur le schéma et nécessitent d’engager l’évolution du SRADDET, par voie de modification, sur un plusieurs sujets : gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets :
DECISION DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - AVRIL/JUIN 2022
Le 15 février 2022, le Conseil régional a saisi l’Autorité environnementale pour un examen au cas par cas relatif à la modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de Nouvelle-Aquitaine (Sraddet).
RENCONTRE AVEC LA CONFERENCE REGIONALE DES SCOT - JUIN 2022
Une première rencontre sur la modification du volet foncier du SRADDET s’est tenue le 8 juin, avec la Conférence régionale des SCoT, pour présenter le calendrier et la méthode de travail proposée pour co-construire l’évolution du schéma avec les territoires de Nouvelle-Aquitaine. Des premières hypothèses de travail sur les modalités de fixation des objectifs de sobriété foncière et leur déclinaison dans les territoires y ont été présentées et discutées.
ATELIERS TERRITORIAUX SUR LE VOLET FONCIER - JUIN/JUILLET 2022
Quatre rencontres sur le volet foncier de la modification du SRADDET ont été organisées avec les acteurs des territoires les 29 juin à Libourne, 1er juillet à Angoulême, 5 juillet à Saint-Junien et 13 juillet à Mourenx. Ils ont réuni près de 200 participants (SCoT, EPCI, associations départementales de Maires, représentants de l’Etat…). Ces ateliers ont été l’occasion d’échanger collectivement sur la méthodologie et le calendrier de la modification du SRADDET, les premiers résultats de l’étude sur l’analyse des dynamiques foncières, les échelles de déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace, les projets d’envergure nationale et régionale, les principes envisagés pour la territorialisation. Des travaux en sous-groupes ont permis de travailler sur les caractéristiques des profils de territoire, les enjeux prioritaires et conditions de réussite des objectifs de sobriété foncière.
- Présentation des ateliers territoriaux foncier - modification du SRADDET
- Etat des lieux foncier cartes
- Profils territoire foncier - groupes de travail
- Synthèse ateliers foncier juin-juillet 2022
ATELIER SUR LE VOLET LOGISTIQUE - JUILLET 2022
Un atelier sur le volet logistique de la modification du SRADDET s’est tenu le 4 juillet dernier à Bordeaux. Il a réuni près de 40 participants (EPCI, SCoT, représentants de l’Etat, CRCI…). Il a été l’occasion d’échanger collectivement et de travailler en groupes sur les premiers résultats de l’étude sur le fonctionnement de la logistique en Nouvelle-Aquitaine, les besoins et enjeux en matière de développement et localisation des constructions logistiques. Des travaux en sous-groupes ont permis de travailler sur la cartographie des interfaces logistiques existantes ou en projet et sur les contours de la plateforme logistique « idéale ».
- Présentation de l'atelier logistique - modification du SRADDET
- Etat des lieux logistique - AUDAP - modification du SRADDET
- Synthèse atelier logistique juillet 2022
CONFERENCE REGIONALE DE LA LOGISTIQUE – OCTOBRE 2022
Une conférence régionale de la logistique, co-organisée par la Région, l’Etat et l’Observatoire régionale des transports (ORT), s’est tenue le 11 octobre 2022 à Angoulême. Elle a réuni les collectivités et les acteurs économiques pour partager leurs visions et définir la façon dont la logistique pouvait participer aux grands enjeux de politiques publiques que sont les services rendus à la population, le développement économique, la transition environnementale, la sobriété foncière, l’équilibre des territoires.
Un atelier planification s’y est tenu pour échanger sur les orientations de développement des fonctions logistiques dans un objectif de gestion économe du foncier, de performance environnementale et d’optimisation du report modal.
GROUPE DE TRAVAIL TERRITORIALISATION CTAP - OCTOBRE/NOVEMBRE 2022
Dans la continuité des travaux entamés avec les SCoT sur la modification du volet foncier du SRADDET, la Région a lancé un groupe de travail spécifique avec des représentants de collectivités issues de la Commission territoriale de l’action publique - CTAP (Communes, Intercommunalités et Départements) et des associations de Maires afin d’échanger sur les enjeux et principes de fixation des objectifs de sobriété foncière dans les territoires. Les deux premières réunions se sont tenues les 7 octobre et 21 novembre 2022. Ces échanges avec les collectivités de proximité visent à une meilleure prise en compte des réalités de terrain et à faire remonter des propositions opérationnelles visant la réduction de la consommation d’espaces. Les réunions de ce groupe de travail ont vocation à se poursuivre.
- Présentation groupe Territorialisation CTAP 07/10/2022
- Présentation groupe Territorialisation CTAP 21/11/2022
PROPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DES SCoT - OCTOBRE 2022
La Loi Climat et Résilience a créé des conférences régionales des SCoT, qui sont des instances indépendantes de la Région, afin qu’elles puissent faire des propositions aux Conseils régionaux sur l’établissement des objectifs régionaux en matière de réduction de la consommation d’espaces et de l’artificialisation nette des sols, et le cas échéant de leur déclinaison territoriale, avant le 22 octobre 2022. La Conférence des SCoT de Nouvelle-Aquitaine a transmis sa proposition au Conseil régional le 20 octobre 2022. Son contenu complet est consultable ci-dessous.
- Contribution au SRADDET de la Conférence régionale des SCoT de Nouvelle-Aquitaine – version complète
- Synthèse de la contribution de la Conférence régionale des SCoT
RENCONTRE AVEC LA CONFERENCE REGIONALE DES SCoT - NOVEMBRE 2022
Dans la poursuite de sa démarche d’association des partenaires à l’élaboration des modifications du SRADDET, la Région a organisé le 18 novembre 2022 un temps d’échange avec les membres de la Conférence régionale des SCoT afin qu’ils présentent leur contribution, d'apporter de premiers éléments de réponse de la Région sur la prise en compte des propositions et échanger entre les participants;
RENCONTRE AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ET D’AGGLOMERATION NON COUVERTES PAR DES PERIMETRES DE SCoT - DECEMBRE 2022
Dans la poursuite de sa démarche de dialogue partenarial concernant la modification du volet foncier du SRADDET, la Région a organisé le 2 décembre 2022 un temps d’échange avec les communautés de communes et les communautés d’agglomération non couvertes par un périmètre de SCoT a afin d’échanger sur les enjeux et les principes de fixation des objectifs de sobriété foncière, ainsi que les modalités d’application envisageables sur les territoires hors SCoT.
RENCONTRE PARTENARIALE SUR LE VOLET FONCIER – 31 janvier 2023
Un temps de dialogue avec les SCoT, EPCI, Départements, Parcs naturels régionaux, associations de Maires et acteurs de l’aménagement a été organisé par la Région fin janvier 2023 concernant le volet foncier de la modification du SRADDET. Cette rencontre a réuni plus de 300 participants. Elle a permis d’échanger collectivement sur les inquiétudes et les difficultés d’avancement de la modification du SRADDET dans un contexte où des assouplissements, annoncés par le Gouvernement, restent à ce jour en attente de concrétisations (création d’une enveloppe nationale des grands projets notamment), où l’ensemble des règles du jeu ne sont toujours pas précisées au niveau national (nomenclature des sols, classification du photovoltaïque au sol…) et où des injonctions contradictoires complexifient l’exercice.
- Rencontre partenariale sur le volet foncier
- Planifier la transition énergétique
- Compte rendu de la rencontre
DONNÉES FONCIERES DANS LE CADRE DES TRAVAUX
Vous pouvez télécharger le fichier excel contenant les données foncières utilisées dans le cadre des travaux sur la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d’espaces. Il contient des résultats détaillés par EPCI (géographie 2022) :
- les données issues de l’OCS régionale millésimes « 2000 », « 2009 », « 2015 » et 2020, cohérentes avec la donnée géographique téléchargeable sur le site de PIGMA (Accueil (pigma.org)) et les indicateurs de l’observatoire NAFU,
- les données issues de l’interpolation linéaire de la donnée OCS pour 2011 et 2021 et qui permettent de distinguer la consommation d’espaces qui relève des projets d’envergure nationale et régionale et celle qui relève des projets de territoires. Elles ont servi de base à nos travaux sur la territorialisation.
CONCERTATION PREALABLE DE LA POPULATION
Dans le cadre de la modification du SRADDET, la Région organise une concertation préalable de la population.
Le 3 octobre 2023, la Région a décidé de faire appel à la Commission nationale du débat public (CNDP) afin de l'accompagner dans cette démarche :
- Délibération relative à la demande de désignation d'un garant à la CNDP
- Décision de la CNDP
- Lettre de mission des garantes
Les modalités de la concertation sont fixées par délibération, les dates exactes de la phase de concertation seront prises par arrêté du Président de la Région
