SRADDET
#SRADDET Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.
LE SRADDET EST ENTRE EN APPLICATION : il est exécutoire, et il va maintenant pouvoir jouer son rôle de cadre d'orientation des stratégies et des actions opérationnelles des collectivités territoriales vers un aménagement plus durable, notamment à travers leurs futurs documents de planification.
Retrouvez dans cette rubrique les documents relatifs à la mise en œuvre du schéma : ils ont vocation à évoluer et s'enrichir au fil des expériences vécues dans les territoires, n'hésitez pas à faire remonter vos remarques, questions et témoignages à l'équipe SRADDET par mail sraddet@nouvelle-aquitaine.fr
PREMIER BILAN DE MISE EN ŒUVRE ET ENGAGEMENT D’UNE MODIFICATION
La loi a prévu qu’un premier bilan soit tiré de l’application du schéma dans les 6 mois succédant à une élection. L’exercice imposé a permis de dresser un premier constat des actions de sensibilisation et d’accompagnement des territoires menées pour le mettre en œuvre :
Les évolutions législatives et réglementaires récentes ont des incidences sur le schéma et nécessitent d’engager l’évolution du SRADDET, par voie de modification, sur un plusieurs sujets : gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets :
LES GUIDES ET PLAQUETTES
"Guide de mise en œuvre du SRADDET" #2 - (7,40 Mo) : Le document méthodologique d’appui à la mise en œuvre du SRADDET destiné aux acteurs de la planification et de l’urbanisme qui met en avant les expériences et les innovations en matière d’aménagement dans nos territoires. Ce guide a été réalisé par les services de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le pilotage de la Direction de l’Intelligence Territoriale et de la Prospective du pôle DATAR, avec le concours actif des services de l’Etat en région DREAL et DDT(M). Il est présenté ici dans sa version 2022, enrichie de nouveaux encarts.
"Mieux comprendre le SRADDET" #2 - (7,15 Mo) : Une plaquette pour comprendre les dispositions réglementaires du schéma, s'informer et appréhender les enjeux d’aménagement de notre territoire à 30 ans.
LES CAHIERS TECHNIQUES "EN QUESTIONS"
Destiné aux acteurs du territoire de Nouvelle-Aquitaine, chaque cahier recense et répond aux questions fréquemment posées sur un enjeu, un objectif ou une règle du SRADDET. Document méthodologique (sans valeur juridique) d’appui à la mise en oeuvre du SRADDET, il a vocation à être régulièrement actualisé, au fil des expériences territoriales et des évolutions réglementaires.
- 1 La gestion économe de l'espace
- 2 L'isolation thermique par l'extérieur (ITE)
- 3 Le principe de l'orientation climatique
- 4 Les continuités écologiques
- 5 Littoral et travaux GIEC
- 6 Paysages
- 7 ODD Agenda 2030
- 8 Solaire toiture
- 9 Habitat et formes urbaines
FICHES-ACTIONS ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
En lien avec la feuille de route Néoterra, la Région publie des fiches qui décrivent et mettent en valeur des actions menées par des acteurs publics et privés sur des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour s’adapter aux nouvelles conditions provoquées par le dérèglement climatique.
Vous les trouverez à ce lien https://www.neo-terra.fr/les-outils/
LA CARTE DYNAMIQUE
Une carte dynamique de synthèse des orientations et des objectifs du SRADDET en vigueur est disponible ICI. Elle permet d’identifier ces éléments au niveau régional, mais également de réaliser des zooms territoriaux.
LES WEBINAIRES
Wébinaire #1 - 1er décembre 2020 - "Mise en œuvre du SRADDET" :
Ce webinaire est la première rencontre du « groupe des planificateurs » (Région, SCoT, PNR, EPCI hors périmètre de SCoT) depuis l’entrée en vigueur du SRADDET, le 27 mars 2020. La Région souhaite que ce groupe, fortement mobilisé durant l’élaboration du SRADDET, soit directement associé à la mise en œuvre du schéma régional. Retrouvez ci-dessous la synthèse de cette rencontre ainsi que les documents partagés :
- Synthèse
- Séquence 1 - Les axes de la mise en œuvre du schéma régional
- Séquence 2 - Le Guide SRADDET
- Séquence 3 - Intégration des ODD
Wébinaire #2 - 9 novembre 2021 - "Bilan et perspectives du SRADDET" :
Ce webinaire est la deuxième rencontre du « groupe des planificateurs » (Région, SCoT, PNR, EPCI hors périmètre de SCoT) depuis l’entrée en vigueur du SRADDET. Cette rencontre a permis de présenter le projet de bilan et les perspectives d’évolution du schéma et d’échanger sur ces points avec les partenaires.
LES AVIS RENDUS PAR LA REGION
La Région exerce son rôle de "personne publique associée" (PPA) à l'élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) non couverts par un SCoT, pour une bonne traduction des principes d'aménagement durable du SRADDET au sein de ces documents de planification. La formulation d'un avis officiel en est l'étape finale.
- Avis Région SCoT Agglo de Limoges
- Avis Région SCoT Médoc 2033
- Avis Région SCoT du Pays de l’Isle en Périgord
- Avis Région PLUI Sarlat Périgord Noir
- Avis Région SCoT Rochefort Océan
- Avis Région PLUi 4B Sud Charente
- Avis Région SCoT Xaintrie Val’Dordogne
- Avis Région SCoT Médoc Atlantique
- Avis Région SCoT du Pays de l’Isle en Périgord n°2
- Avis Région SCoT Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre
