SRADDET
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.
Process phases
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110/04/2017 - 27/03/2020
Lancement de l'élaboration du SRADDET
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la république (NOTRe) a créé le Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Le SRADDET sera la réponse politique apportée par la Région et ses partenaires aux enjeux auxquels ils doivent faire face en matière d’aménagement durable et équilibré du territoire.
La Région Nouvelle-Aquitaine s'est engagée dans la démarche d'élaboration de son SRADDET le 10 avril 2017.
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227/03/2020 - 18/11/2024
Le SRADDET initial entre en application
Suite à un large processus de concertation pour l’élaboration de son SRADDET, lancé en 2017, le SRADDET a été adopté par le Conseil régional le 16 décembre 2019. SRADDET Nouvelle Aquitaine est entré en application le 27 mars 2020, date de l'approbation du schéma par la Préfète de Région.
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313/12/2021 - 18/11/2024
Premier bilan de mise en œuvre et modifications
La loi a prévu qu’un premier bilan soit tiré de l’application du schéma dans les 6 mois succédant à une élection. L’exercice imposé a permis de dresser un premier constat des actions de sensibilisation et d’accompagnement des territoires menées pour le mettre en œuvre. Par ailleurs, les évolutions législatives et réglementaires récentes ont des incidences sur le schéma et nécessitent d’engager l’évolution du SRADDET, par voie de modification, sur un plusieurs sujets : gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets.
20 mois après sa mise en application, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine enclenche une dynamique sur la sensibilisation et l’accompagnement des territoires de la Région. Il doit maintenant évoluer pour suivre l’évolution des législations, et les effets qu’il doit produire se mesureront sur le long terme.
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418/11/2024 - 01/01/2031
Modification n°1 du SRADDET en vigueur
Depuis 2020, plusieurs Lois sont venues demander aux Régions d’intégrer ou de préciser certains sujets dans leur SRADDET dans les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement de la logistique et de la prévention et de la gestion des déchets.
Dans ce contexte, le Conseil régional a engagé, par délibération du le 13 décembre 2021, une première procédure de modification du schéma circonscrite à ces trois domaines. Suite à une importante phase de dialogue partenarial et une concertation préalable de la population, la modification n°1 du SRADDET a été adoptée par le Conseil régional le 14 octobre 2024. Approuvé par le Préfet de Région le 18 novembre 2024, le SRADDET modifié est ainsi entré en application.
