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CLUB OBSERVATION ET STRATEGIE FONCIERE
Le Club observation et stratégie foncière est un espace d’échanges et de dialogue au cours duquel les élus et techniciens réfléchissent ensemble, partagent et débattent autour des grands enjeux de l’aménagement.
Vous trouverez l’ensemble des actes du club ci-dessous:
Le cycle Formes urbaines et consommation d’espaces:
Les rencontres antérieures du Club :
Occupation du sol, un révélateur de territoire - Mars 2021
Jouons collectif pour réduire la consommation foncière - Novembre 2018
AMI SOBRIETE FONCIERE
Afin d’aller plus loin dans l’appui aux collectivités en faveur de la sobriété foncière, la Région a lancé cette année un nouvel Appel à manifestation d’intérêt « sobriété foncière ». Celui-ci a pour objectif d’accompagner les initiatives locales visant à définir des stratégies territoriales d’optimisation foncière, ainsi que de soutenir de nouveaux champs de la sobriété foncière plus opérationnels (densification douce des tissus pavillonnaires, optimisation de zones d'activités économiques...).
L’AMI vise à accompagner les collectivités techniquement et financièrement dans la mise en œuvre de nouveaux modèles d’aménagement. Les projets retenus sont des projets démonstrateurs qui ont vocation à contribuer à essaimer de nouvelles pratiques.
PROJETS D'ENVERGURE REGIONALE
Afin d’aider les territoires à concilier efforts de sobriété foncière et enjeux de développement économique, la Région a créé une réserve régionale de 500 ha (sur 2021-2031) permettant de comptabiliser au niveau régional, et non au niveau local, la consommation foncière engendrée par des projets structurants, très consommateurs d’espaces : les projets éligibles sont les projets économiques structurants et les projets d’infrastructures de transport participant aux objectifs du SRADDET en matière de modernisation de l’offre ferroviaire, de désenclavement de l’agglomération de Limoges et de résorption du nœud routier de la métropole bordelaise.
Courant 2025, la Région a lancé un premier appel à candidatures auprès des SCoT et des EPCI afin de recenser les projets candidats à la réserve régionale. Une analyse des projets a été réalisée au regard des critères d’appréciation du SRADDET, notamment de leur impact foncier et de leur maturité et 9 projets (représentant 220 hectares) ont été retenus dans la liste des projets d’envergure régionale par décision du Conseil régional, après consultation de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols et des collectivités et établissements publics concernés par l’implantation des opérations.
Vous pouvez consulter ICI la délibération fixant la liste des projets d’envergure régionale intégrés dans la réserve régionale du SRADDET.
Une revue annuelle des projets sera organisée pour réexaminer l’avancement et les caractéristiques des opérations.
Vous souhaitez porter un nouveau projet à la connaissance de la Région ?
Les services de la Région sont à votre disposition pour vous apporter toute précision et appui : sraddet@nouvelle-aquitaine.fr
CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
Conformément aux termes de la loi, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols qui comprend des représentants des SCoT, EPCI, Communes, Départements, de l’Etat et de la Région. Elle est amenée à se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.
5EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 7 novembre 2025
La conférence régionale a été consultée sur la qualification des projets d’envergure régionale, reçus dans le cadre de l’appel à candidatures lancé entre mars et juillet 2025, en vue de leur intégration dans la réserve régionale du SRADDET. Pour rappel, afin de concilier les efforts de sobriété foncière et les enjeux de développement des territoires et de réindustrialisation, la Région a mis en place, dans le cadre du SRADDET, une réserve régionale de près de 500 hectares sur la période 2021-2031 qui permet de mutualiser, au niveau régional, la consommation d’espaces engendrée par des projets économiques structurants ou certains types d’infrastructures (voir règle 43 du SRADDET).
Les échanges ont abouti à prioriser plusieurs projets à intégrer dans la réserve régionale. Cette proposition doit également recueillir l’avis des collectivités d’implantation du projet.
4EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 19 février 2025
La conférence régionale s’est réunie pour échanger sur les éléments de bilan de mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière, ainsi que sur les modalités envisagées de recensement, de sélection et d’intégration des projets d’envergure régionale dans la réserve prévue par le SRADDET.
3EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 26 mars 2024
La conférence régionale s’est réunie une troisième fois le 26 mars 2024 pour échanger sur la part réservée régionale à une liste de projets d’envergure régionale (dite « réserve régionale »), afin d’échanger sur les modalités de fonctionnement de cette réserve et les critères d’appréciation des projets qui pourraient y être intégrés.
2EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 14 février 2024
La conférence régionale s’est réunie une seconde fois le 14 février 2024 pour échanger sur la liste des projets d’envergure nationale et européenne proposée par l’Etat, la liste des projets régionaux proposés par la Région et les propositions de la Région sur la fixation des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces et leur déclinaison territoriale, et adopter son règlement intérieur également.
1ERE REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 20 décembre 2023
COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi prévoit que la consommation d’espaces liée à certains projets d’aménagements, économiques, d’équipements ou d’infrastructures d’intérêt général majeur soit prise en compte au niveau national et non au niveau des SRADDET ou des documents d’urbanisme locaux. Un arrêté ministériel fixe la liste de ces projets. En cas de désaccord sur la liste à intégrer dans l’arrêté, la commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols peut se réunir pour formuler des propositions à l’Etat sur l’inscription de projets dans la liste nationale. Cette commission s’est réunie le 17 mai 2024 à la demande du Président du Conseil régional et a fait des propositions sur deux projets.
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