SRADDET
#SRADDET Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.
Conformément aux termes de la Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une nouvelle instance de dialogue entre les partenaires intitulée la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols qui comprend des représentants des SCoT, EPCI, Communes, Départements, de l’Etat et de la Région. Elle sera amenée à se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Sa réunion d’installation s’est tenue le 20 décembre 2023
1ERE REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 20 décembre 2023
- Délibération de constitution, de composition et de désignation des membres de la conférence (Lien externe)
- Présentation 1ère réunion de la conférence 20/12/2023 (Lien externe)
- Compte-rendu
2EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 14 février 2024
La conférence régionale s’est réunie une seconde fois le 14 février 2024 pour échanger sur la liste des projets d’envergure nationale et européenne proposée par l’Etat, la liste des projets régionaux proposés par la Région et les propositions de la Région sur la fixation des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces et leur déclinaison territoriale, et adopter son règlement intérieur également.
3EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 26 mars 2024
La conférence régionale s’est réunie une troisième fois le 26 mars 2024 pour échanger sur la part réservée régionale à une liste de projets d’envergure régionale (dite « réserve régionale »), afin d’échanger sur les modalités de fonctionnement de cette réserve et les critères d’appréciation des projets qui pourraient y être intégrés.
