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Étapes de la concertation
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la république (NOTRe) a créé le Schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Le SRADDET sera la réponse politique apportée par la Région et ses partenaires aux enjeux auxquels ils doivent faire face en matière d’aménagement durable et équilibré du territoire.
La Région Nouvelle-Aquitaine s'est engagée dans la démarche d'élaboration de son SRADDET le 10 avril 2017.
Suite à un large processus de concertation pour l’élaboration de son SRADDET, lancé en 2017, le SRADDET a été adopté par le Conseil régional le 16 décembre 2019. SRADDET Nouvelle Aquitaine est entré en application le 27 mars 2020, date de l'approbation du schéma par la Préfète de Région.
La loi a prévu qu’un premier bilan soit tiré de l’application du schéma dans les 6 mois succédant à une élection. L’exercice imposé a permis de dresser un premier constat des actions de sensibilisation et d’accompagnement des territoires menées pour le mettre en œuvre. Par ailleurs, les évolutions législatives et réglementaires récentes ont des incidences sur le schéma et nécessitent d’engager l’évolution du SRADDET, par voie de modification, sur un plusieurs sujets : gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets.
20 mois après sa mise en application, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine enclenche une dynamique sur la sensibilisation et l’accompagnement des territoires de la Région. Il doit maintenant évoluer pour suivre l’évolution des législations, et les effets qu’il doit produire se mesureront sur le long terme.
Depuis 2020, plusieurs Lois sont venues demander aux Régions d’intégrer ou de préciser certains sujets dans leur SRADDET dans les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement de la logistique et de la prévention et de la gestion des déchets.
Dans ce contexte, le Conseil régional a engagé, par délibération du le 13 décembre 2021, une première procédure de modification du schéma circonscrite à ces trois domaines. Suite à une importante phase de dialogue partenarial et une concertation préalable de la population, la modification n°1 du SRADDET a été adoptée par le Conseil régional le 14 octobre 2024. Approuvé par le Préfet de Région le 18 novembre 2024, le SRADDET modifié est ainsi entré en application.
SRADDET
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est un document de planification régional. Schéma stratégique pour la Région et ses habitants, il définit un cadre fédérateur pour un aménagement durable permettant d’amorcer collectivement les transitions environnementales, sociales et territoriales.
Retrouvez sur cette plateforme le SRADDET en vigueur, les outils facilitateurs de sa mise en oeuvre (guides, cahiers techniques...), ainsi que les dispositifs et instances relatifs à la sobriété foncière.
Pour toute question, vous pouvez contacter l'équipe SRADDET par mail: sraddet@nouvelle-aquitaine.fr
Documents à consulter
Documents constitutifs du schéma actuellement en vigueur et opposable
Retrouvez ici les documents utiles à la mise en oeuvre du SRADDET dans les territoires de Nouvelle Aquitaine ainsi que les avis rendus par la Région en tant que PPA.
Ce dossier rassemble tous les documents liés à la modification du SRADDET
Retrouvez ici les documents relatifs aux instances et dispositifs liés à la sobriété foncière
Documents relatifs à l'élaboration du SRADDET initial.
07/11/2025 - 5EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
La conférence régionale a été consultée sur la qualification des projets d’envergure régionale, reçus dans le cadre de l’appel à candidatures lancé entre mars et juillet 2025, en vue de leur intégration dans la réserve régionale du SRADDET.
Gehin
Bilan d'activité PPA 2025
La Région a participé, en tant que personne publique associée (PPA), à plus de 50 réunions de travail sur des projets de SCoT et PLUi, à differents stades d'avancement (PADD, PAS, DOO, règlement...) et a rendu 17 avis, au cours de l'année 2025.
Yen-Vy Boutin
18/11/2025 – club observation et stratégie foncière à Tonneins
Le 18 novembre à Tonneins, Sandrine Hernandez, conseillère régionale, a présidé la 3e rencontre du cycle « Formes urbaines & consommation d’espaces : Faire ensemble les ZAE pour concilier sobriété foncière et attractivité économique ». Cette journée, qui a réuni plus de 80 participants, a été l’occ…
Yen-Vy Boutin
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