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07/11/2025 - 5EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS
La conférence régionale a été consultée sur la qualification des projets d’envergure régionale, reçus dans le cadre de l’appel à candidatures lancé entre mars et juillet 2025, en vue de leur intégration dans la réserve régionale du SRADDET.
07 nov. 2025
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Bilan d'activité PPA 2025
La Région a participé, en tant que personne publique associée (PPA), à plus de 50 réunions de travail sur des projets de SCoT et PLUi, à differents stades d'avancement (PADD, PAS, DOO, règlement...) et a rendu 17 avis, au cours de l'année 2025.
31 déc. 2025
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18/11/2025 – club observation et stratégie foncière à Tonneins
Le 18 novembre à Tonneins, Sandrine Hernandez, conseillère régionale, a présidé la 3e rencontre du cycle « Formes urbaines & consommation d’espaces : Faire ensemble les ZAE pour concilier sobriété foncière et attractivité économique ». Cette journée, qui a réuni plus de 80 participants, a été l’occasion de croiser les regards et les expériences autour des enjeux de requalification des zones d’activités économiques, de coopération territoriale et de gestion économe de l’espaces.
02 déc. 2025
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17/11/2025 – Nouveau cahier technique sur les formes urbaines économiques durables
Le cahier technique d’appui à la mise en œuvre du SRADDET sur la thématique des « Formes urbaines économiques durables » est désormais disponible. Il s’attache notamment à identifier des projets et opérations spécifiques qui concilient implantations économiques et développement durable. Téléchargez-le dès maintenant dans l’onglet « mise en œuvre ».
02 déc. 2025
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07/04/2025 - AMI sobriété foncière
La Région a lancé lors de sa commission permanente du 7 avril dernier un nouvel Appel à manifestation d'intérêt sur la sobriété foncière. Il vise à accompagner les collectivités dans la conception de stratégie d'optimisation foncière à une échelle intercommunale, de projets de densification douce d'îlots pavillonnaires et d'optimisation foncière des zones d'activité économique existantes. Pour en savoir plus : voir le guide des aides.
17 juil. 2025
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01/04/2025 – Rencontre entre acteurs du foncier
Les EPF(l), la SAFER et la Région se sont retrouvés début avril pour échanger sur les différentes actions portées par chaque structure et pour trouver des synergies dans l’accompagnement des territoires en matière de sobriété foncière.
11 avr. 2025
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19/02/2025 - 4ème réunion de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
La conférence régionale s’est réunie pour échanger sur les éléments de bilan de mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière, ainsi que sur les modalités envisagées de recensement, de sélection et d’intégration des projets d’envergure régionale dans la réserve prévue par le SRADDET.Le support de présentation et le compte-rendu peuvent être consultés dans l'onglet "CONFERENCE DE GOUVERNANCE"
11 avr. 2025
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18/11/2024 - Approbation de la modification n°1 du SRADDET
La modification n°1 du SRADDET a été approuvée par arrêté préfectoral du 18 novembre 2024. Le SRADDET modifié est ainsi entré en application. Les différents documents constitutifs du Schéma sont à consulter dans l'onglet "LE SCHEMA EN VIGUEUR"
22 nov. 2024
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4/12/2024 - Club observatoire et stratégie foncière à Limoges
Le 4 décembre à Limoges, Sandrine Hernandez, conseillère régionale, présidera la 2e rencontre du cycle « Formes urbaines & consommation d’espaces : Regard sur les nouvelles formes d’habitat en milieu rural ». L'occasion d'aborder ensemble la diversification de l’offre de logements pour répondre aux besoins des habitants, la mobilisation des acteurs pour la production de logements collectifs en territoires détendus et les stratégies et outils à mettre en œuvre pour changer les modèles d’aménageme…
15 nov. 2024
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14/10/2024 – Adoption de la modification n°1 du SRADDET
La modification n°1 du SRADDET, portant sur les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement logistique notamment en matière de localisation préférentielle, de la prévention et la gestion des déchets, a été adoptée par le Conseil régional le 14 octobre 2024. A cette occasion a été également présenté le bilan de la mise à disposition et participation du public par voie électronique, qui s’est tenue du 29 juillet au 30 septembre 20…
14 nov. 2024
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17/05/2024 – Commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols
La 1ère réunion de la commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols s’est tenue le 17 mai 2024, à la demande du Président du Conseil régional, afin de formuler des propositions à l’Etat sur l’inscription de projets dans la liste des projets d’envergure nationale et européenne fixée par arrêté ministériel. Les propositions sont consultables dans l’onglet « MODIFICATIONS EN COURS ».
28 mai 2024
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15/04/2024 – Arrêté des modifications envisagées du SRADDET
Les modifications envisagées du SRADDET dans les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement logistique, de la prévention et de la gestion des déchets ont été arrêtées par le Président du Conseil régional le 12 avril 2024. Le dossier présentant les modifications arrêtées est consultable et téléchargeable dans l’onglet « MODIFICATION EN COURS »
23 avr. 2024
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26/03/2024 -3ème réunion de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
La conférence régionale s’est réunie une troisième fois le 26 mars 2024 pour échanger sur la part réservée régionale à une liste de projets d’envergure régionale (dite « réserve régionale »), afin d’échanger sur les modalités de fonctionnement de cette réserve et les critères d’appréciation des projets qui pourraient y être intégrés. Vous trouverez la documentation relative à cette rencontre dans l’onglet « Conférence de gouvernance » de cette plateforme.
11 avr. 2024
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19/03/2024 - Réunion transversale sur la modification du SRADDET et ses volets foncier, logistique et déchets
Dans la poursuite de sa démarche d’association des partenaires à l’élaboration des modifications du SRADDET, la Région a organisé le 19 mars 2024 un temps d’échange avec les acteurs de l’aménagement du territoire sur les volets gestion économe de l’espace/lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets. Plus de 350 participants (SCoT, EPCI, Départements, associations de maires, CESER, Etat, agences d’urbanisme, CAUE, EPF(l), PNR, SAFER, comités de massif,…
11 avr. 2024
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13/03/2024 - Rencontre avec l’Inter-SCoT sur la modification du SRADDET
La Région poursuit ses échanges avec les SCoT dans le cadre des travaux relatifs à la modification du volet gestion économe de l’espace/lutte contre l’artificialisation du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine.Plus de 80 participants étaient connectés à cette visioconférence.Vous les trouverez la présentation dans l’onglet « Modification en cours » de cette plateforme.
11 avr. 2024
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14/02/ 2024 – 2ème Réunion de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
La conférence régionale s’est réunie une seconde fois le 14 février 2024 pour échanger sur la liste des projets d’envergure nationale et européenne proposée par l’Etat, la liste des projets régionaux proposés par la Région et les propositions de la Région sur la fixation des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces et leur déclinaison territoriale.Vous trouverez la documentation relative à cette rencontre dans l’onglet « Conférence de gouvernance » de cette plateforme.
05 mars 2024
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21/12/2023 - Groupe de travail de la CTAP sur la modification du SRADDET
La Région a organisé une rencontre avec des EPCI, Communes et Départements membres de la CTAP ainsi que des représentants d’associations départementales de Maires et du CESER le 21 décembre 2023 afin d’élargir le plus possible le dialogue partenarial relatif à la modification du SRADDET.Vous trouverez la présentation dans l’onglet « Modification en cours » de cette plateforme.
05 mars 2024
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20/12/ 2023 - Rencontre avec l'Inter-SCoT sur la modification du SRADDET
La Région poursuit ses échanges avec les SCoT dans le cadre des travaux relatifs à la fixation et la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d’espaces. Une cinquantaine de participants étaient réunis le 20 décembre 2023. Vous les trouverez la présentation dans l’onglet « Modification en cours » de cette plateforme.
05 mars 2024
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20/12/2023 – 1ère Réunion de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une nouvelle instance de dialogue avec les partenaires intitulée la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Sa réunion d’installation s’est tenue le 20 décembre 2023. Elle sera amenée à se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.Vous trouverez la présentation dans l’onglet « Conférence de gouvernance » de cette plateforme.
05 mars 2024
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20/10/2023 - Bilan du club observation et stratégie foncière « Formes urbaines & consommation d’espaces #1 Habitat individuel en transitions »
Espace de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre acteurs du foncier, telle est la feuille de route du club observation et stratégie foncière depuis 2012.Plus de 100 participants étaient au rendez-vous le 30 juin 2023 pour la 16ème édition du club. Ensemble, nous avons abordé la question de l’habitat individuel dans ses représentations passées et actuelles face à l'évolution des besoins et aux enjeux de sobriété foncière, mais aussi débattu sur les évolutions à opérer pour faire la vill…
05 mars 2024
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29/09/2023 - Parution de deux nouveaux cahiers techniques du guide de mise en œuvre du SRADDET
La Région Nouvelle-Aquitaine poursuit son travail d’accompagnement des collectivités et des partenaires dans l’appropriation et la déclinaison du schéma en vigueur approuvé en 2020.Cette année 2023, deux nouveaux cahiers techniques du guide de mise en œuvre du SRADDET sont publiés à cet effet : le cahier n°8 qui aborde les solutions permettant de favoriser le solaire en toiture dans les documents d’urbanisme, le cahier n°9 relatif à l’habitat et aux formes urbaines durables qui propose un décryp…
07 nov. 2023
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Lancement de la concertation préalable de la population sur la modification du SRADDET
Du 5 juin au 4 juillet, la Région Nouvelle-Aquitaine organise une concertation publique sur la modification du SRADDET. Vous pouvez prendre connaissance du dossier de concertation qui décrit les évolutions envisagées du SRADDET et les modalités de la concertation, avant et pendant l’ouverture de la phase de concertation et vous inscrire d'ores et déjà à une réunion publique. La phase de concertation commencera le 5 juin. Rendez-vous sur la plateforme de concertation dédiée !
22 mai 2023
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Données foncières territorialisation des objectifs
La Région met à disposition en téléchargement le fichier excel contenant les données foncières utilisées dans le cadre des travaux sur la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d’espaces à partir de l’onglet modification en cours .
27 mars 2023
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31 janvier 2023 - Rencontre partenariale sur le volet foncier
Un temps de dialogue avec les SCoT, EPCI, Départements, Parcs naturels régionaux, associations de Maires et acteurs de l’aménagement a été organisé par la Région fin janvier 2023 concernant le volet foncier de la modification du SRADDET. Cette rencontre a réuni plus de 300 participants. Elle a permis d’échanger collectivement sur les inquiétudes et les difficultés d’avancement de la modification du SRADDET dans un contexte où des assouplissements, annoncés par le Gouvernement, restent à ce jour …
31 jan. 2023
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02/12/2022 - Rencontre avec les communautés de communes et d'agglomération non couvertes par des périmètres de SCoT
Dans la poursuite de sa démarche de dialogue partenarial sur le volet foncier du SRADDET, la Région a organisé le 2 décembre 2022 un temps d’échange avec les communautés de communes et les communautés d’agglomération non couvertes par un périmètre de SCoT a afin d’échanger sur les enjeux et les principes de fixation des objectifs de sobriété foncière, ainsi que les modalités d’application envisageables sur les territoires hors SCoT. Le document présenté est consultable dans l’onglet « modificati…
15 déc. 2022
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