SRADDET
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est un document de planification régional. Schéma stratégique pour la Région et ses habitants, il définit un cadre fédérateur pour un aménagement durable permettant d’amorcer collectivement les transitions environnementales, sociales et territoriales.
Conformément aux termes de la Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place une nouvelle instance de dialogue entre les partenaires intitulée la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols qui comprend des représentants des SCoT, EPCI, Communes, Départements, de l’Etat et de la Région. Elle sera amenée à se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. Sa réunion d’installation s’est tenue le 20 décembre 2023
5EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 7 novembre 2025
La conférence régionale a été consultée sur la qualification des projets d’envergure régionale, reçus dans le cadre de l’appel à candidatures lancé entre mars et juillet 2025, en vue de leur intégration dans la réserve régionale du SRADDET. Pour rappel, afin de concilier les efforts de sobriété foncière et les enjeux de développement des territoires et de réindustrialisation, la Région a mis en place, dans le cadre du SRADDET, une réserve régionale de près de 500 hectares sur la période 2021-2031 qui permet de mutualiser, au niveau régional, la consommation d’espaces engendrée par des projets économiques structurants ou certains types d’infrastructures (voir règle 43 du SRADDET).
Les échanges ont abouti à prioriser plusieurs projets à intégrer dans la réserve régionale. Cette proposition doit également recueillir l’avis des collectivités d’implantation du projet.
4EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 19 février 2025
La conférence régionale s’est réunie pour échanger sur les éléments de bilan de mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière, ainsi que sur les modalités envisagées de recensement, de sélection et d’intégration des projets d’envergure régionale dans la réserve prévue par le SRADDET.
3EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 26 mars 2024
La conférence régionale s’est réunie une troisième fois le 26 mars 2024 pour échanger sur la part réservée régionale à une liste de projets d’envergure régionale (dite « réserve régionale »), afin d’échanger sur les modalités de fonctionnement de cette réserve et les critères d’appréciation des projets qui pourraient y être intégrés.
2EME REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 14 février 2024
La conférence régionale s’est réunie une seconde fois le 14 février 2024 pour échanger sur la liste des projets d’envergure nationale et européenne proposée par l’Etat, la liste des projets régionaux proposés par la Région et les propositions de la Région sur la fixation des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces et leur déclinaison territoriale, et adopter son règlement intérieur également.
1ERE REUNION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS – 20 décembre 2023
