SRADDET
#SRADDET Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.
Étapes de la concertation
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112/10/2017 - 13/10/2017
Lancement de la concertation
La Région organise un large processus de concertation pour l’élaboration de son SRADDET, qui associe Etat, départements, métropole, établissements publics de coopération intercommunale, communes, établissements publics porteurs de documents de planification et d’aménagement durable (SCoT, PLU, PCAET, PDU), Parcs Naturels Régionaux, comité déchets, comité régional de la biodiversité, comités de massif, membres de la Conférence Territoriale de l’Action Publique, CESER, chambres consulaires, régions limitrophes, etc…
Elle permet aussi au grand public et à tout acteur régional de participer et de donner son avis pour que le SRADDET soit un projet réellement partagé et approprié par tous.
Lancé à Limoges le 12 octobre 2017 devant 600 participants, le processus se poursuit en 2018.
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201/01/2018 - 31/03/2018
Concertation sur les objectifs de moyen et long terme
Le SRADDET est un document stratégique qui fixe pour le territoire régional, et à un horizon d’une quinzaine d’années, de grandes orientations et des objectifs en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets, ainsi que de tout autre domaine ayant un impact sur l’aménagement et l’équilibre des territoires, comme le numérique et le développement économique.
La concertation sur les objectifs du SRADDET s’opère selon deux phases liées : ont d’abord lieu des ateliers de concertation thématique par thématique (organisés par les services sectoriels de la Région concernés par le large champ du SRADDET), qui viennent nourrir par leur contenu 6 séminaires transversaux. Organisés entre le 14 et le 29 mars dans toute la Région (Pau-Montardon, Pessac, Guéret, Royan, Châtellerault, Saint-Léonard de Noblat), ces séminaires transversaux (car croisant toutes les thématiques) ont réuni au total 315 participants, et ont permis de hiérarchiser, reformuler, proposer des pistes d’objectifs.
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301/04/2018 - 30/11/2018
Concertation sur les règles générales
Le SRADDET est un document prescriptif qui fixe des règles générales, lesquelles ont pour but de contribuer à atteindre les objectifs élaborés précédemment, en leur donnant une plus grande force juridique vis-à-vis des documents rédigés par les collectivités infra-régionales. Ces règles sont parfois assorties de mesures d’accompagnement destinées à aider les acteurs du territoire dans leur travail pour un aménagement du territoire durable et équilibré.
Après des ateliers thématiques, quatre séminaires transversaux sur les règles générales ont été organisés en juin et juillet 2018 (Bergerac, Cognac, Sainte-Hélène, Bort-les-Orgues). Ils seront complétés par deux nouvelles réunions de concertation en novembre, pour un fascicule de règles pleinement partagé.
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401/12/2018 - 15/12/2018
La concertation publique
Le SRADDET a vocation à dessiner, aux horizons 2030 et 2050, une Nouvelle-Aquitaine dynamique, audacieuse et solidaire, c'est un schéma stratégique pour la Région et ses habitants. Il participe à sa construction, au renforcement de son attractivité, tout en tenant compte de la diversité des territoires qui la composent, pour offrir aux habitants du territoire, en particulier les plus ruraux et les plus éloignés des centres de décision, des perspectives nouvelles de développement durable.
Pour que chacun puisse faire entendre sa voix et contribuer au SRADDET, la Région Nouvelle Aquitaine lance une concertation publique à compter du 1er décembre 2018 et jusqu’au 15 décembre 2018.
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501/04/2019 - 06/05/2019
Présentation du projet en plénière - le 6 mai 2019
Après travail des services de la Région pour élaborer une stratégie commune et partagée, synthétisant les nombreuses contributions des acteurs du territoire et de la population, il s’agit de faire valider le projet de SRADDET par les élus régionaux, représentants de tous les Néo-Aquitains. Cette étape d’appropriation politique est indispensable pour que le futur SRADDET devienne un cadre de référence de l’action publique régionale. La plénière est fixée au 6 mai 2019.
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613/05/2019 - 13/08/2019
Avis des personnes publiques et de la CTAP / Avis de l'autorité environnementale
Suite à l’arrêt du projet en assemblée plénière, celui-ci est transmis pour avis à la Métropole de Bordeaux ; aux établissements publics porteurs de SCoT ; aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière d’urbanisme ; au Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ; à l’autorité environnementale ; et à la Conférence Territoriale de l’Action Publique. Ces collectivités et autres acteurs directement concernés par le document auront 3 mois pour formuler des avis, sur la base desquels la Région pourra retoucher son projet de SRADDET.
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720/08/2019 - 30/11/2019
Procédure d'enquête publique
Comme pour les autres grands schémas, plans et programmes de l’Etat ou des collectivités locales susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, le SRADDET est soumis à une procédure d’enquête publique. Elle a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et, dans un souci d’équité et d’indépendance, sera conduite par un commissaire enquêteur extérieur au Conseil régional.
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802/12/2019 - 31/12/2019
Adoption du SRADDET par l'assemblée régionale
Cette étape clôt la large concertation organisée entre l’été 2017 et l’automne 2019.
Après avis du commissaire enquêteur et modifications éventuelles du document, le SRADDET est approuvé par délibération de l’assemblée du Conseil régional.
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901/01/2020 - 31/03/2020
Approbation du SRADDET par la préfète de Région
C'est la dernière étape de la démarche de réalisation de notre SRADDET.
Dans un délai de trois mois à compter de la réception du schéma adopté, la préfète de région l’approuve ou notifie à la région les modifications à apporter.
L’approbation a pour conséquence l’entrée en vigueur du SRADDET qui remplacera les anciens schémas SRI, SRIT, SRADT, SRCE, SRCAE, PRPGD, dans un souci de simplification.
Les documents d’urbanisme et d’aménagement infrarégionaux devront dès lors prendre en compte ses objectifs et devront être compatibles avec ses règles générales.
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1027/03/2020 - 01/01/2030
Le SRADDET Nouvelle Aquitaine entre en application
Approuvé le 27 mars 2020 par la Préfète de Région, le SRADDET de Nouvelle Aquitaine entre en application : désormais exécutoire, il doit pleinement jouer son rôle de cadre d'orientation des stratégies et des actions opérationnelles des collectivités territoriales vers un aménagement plus durable, à travers notamment les futurs documents de planification que celles-ci élaboreront.
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1113/12/2021 - 01/01/2030
Premier bilan de mise en œuvre et modifications
La loi a prévu qu’un premier bilan soit tiré de l’application du schéma dans les 6 mois succédant à une élection. L’exercice imposé a permis de dresser un premier constat des actions de sensibilisation et d’accompagnement des territoires menées pour le mettre en œuvre. Par ailleurs, les évolutions législatives et réglementaires récentes ont des incidences sur le schéma et nécessitent d’engager l’évolution du SRADDET, par voie de modification, sur un plusieurs sujets : gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets.
20 mois après sa mise en application, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine enclenche une dynamique sur la sensibilisation et l’accompagnement des territoires de la Région. Il doit maintenant évoluer pour suivre l’évolution des législations, et les effets qu’il doit produire se mesureront sur le long terme.
