SRADDET
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.
17/05/2024 – Commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols
La 1ère réunion de la commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols s’est tenue le 17 mai 2024, à la demande du Président du Conseil régional, afin de formuler des propositions à l’Etat sur l’inscription de projets dans la liste des projets d’envergure nationale et européenne fixée par arrêté ministériel. Les propositions sont consultables dans l’onglet « MODIFICATIONS EN COURS ».