14/10/2024 – Adoption de la modification n°1 du SRADDET

La modification n°1 du SRADDET, portant sur les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement logistique notamment en matière de localisation préférentielle, de la prévention et la gestion des déchets, a été adoptée par le Conseil régional le 14 octobre 2024. A cette occasion a été également présenté le bilan de la mise à disposition et participation du public par voie électronique, qui s’est tenue du 29 juillet au 30 septembre 2024.

Le schéma modifié adopté, la délibération et la déclaration environnementale mentionnée à l’article L.122-9 du code de l’environnement, ainsi que le bilan sont consultables dans l’onglet « modification n°1 ».