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SRADDET

Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.

Étape 12 sur 12
Entrée en application de la modification n°1 du SRADDET 18/11/2024 - 01/06/2027
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18/11/2024 - Approbation de la modification n°1 du SRADDET

Avatar: Gehin Gehin
22/11/2024 09:46   0 commentaire 0 soutien
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La modification n°1 du SRADDET a été approuvée par arrêté préfectoral du 18 novembre 2024. Le SRADDET modifié est ainsi entré en application. Les différents documents constitutifs du Schéma (rapport d’objectifs, atlas des objectifs, fascicule de règles générales...) sont à consulter dans l'onglet "LE SCHEMA EN VIGUEUR"