15/04/2024 – Arrêté des modifications envisagées du SRADDET

Les modifications envisagées du SRADDET dans les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement logistique, de la prévention et de la gestion des déchets ont été arrêtées par le Président du Conseil régional le 12 avril 2024. Le dossier présentant les modifications arrêtées est consultable et téléchargeable dans l’onglet « MODIFICATION EN COURS »