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SRADDET

Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.

Étape 12 sur 12
Entrée en application de la modification n°1 du SRADDET 18/11/2024 - 01/06/2027
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12/09/2022 – Réunion PPA du PLUi 4B Sud Charente

Avatar: Yen-Vy Boutin Yen-Vy Boutin
26/09/2022 11:28   0 commentaire 0 soutien
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La Région a participé, en tant que personne publique associée (PPA), à la réunion de présentation du PLUi de la communauté de communes 4B Sud Charente avant arrêt.