Modification du SRADDET – mise à disposition et participation du public par voie électronique
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine
Publication du bilan de la mise à disposition et de la participation du public par voie éléctronique
15/10/2024 - 28/02/2025
Voir les étapes
Loi littorale et montagne
Les territoires les plus vulnérables, littoral et montagne, d’un point de vue climatique ne sont pas protégés spécifiquement par le Sraddet.
Intégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité.
Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques.
Intégrer dans le Sraddet l'obligation dans les Scot concernés d'avoir une partie loi littoral ou montagne avec un rapport de conformité.
Les territoires littoraux et montagne sont les plus vulnérables au regard du changement climatique, le Sraddet doit l’affirmer et imposer une application stricte des lois spécifiques.
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