17/05/2024 – Commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols

La 1ère réunion de la commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols s’est tenue le 17 mai 2024, à la demande du Président du Conseil régional, afin de formuler des propositions à l’Etat sur l’inscription de projets dans la liste des projets d’envergure nationale et européenne fixée par arrêté ministériel. Les propositions sont consultables dans l’onglet « MODIFICATIONS EN COURS ».