SRADDET
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.
02/12/2022 - Rencontre avec les communautés de communes et d'agglomération non couvertes par des périmètres de SCoT
Dans la poursuite de sa démarche de dialogue partenarial sur le volet foncier du SRADDET, la Région a organisé le 2 décembre 2022 un temps d’échange avec les communautés de communes et les communautés d’agglomération non couvertes par un périmètre de SCoT a afin d’échanger sur les enjeux et les principes de fixation des objectifs de sobriété foncière, ainsi que les modalités d’application envisageables sur les territoires hors SCoT. Le document présenté est consultable dans l’onglet « modification en cours ».
