SRADDET

Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.

Phase 4 of 4

Modification n°1 du SRADDET en vigueur 18/11/2024 - 01/01/2031

Process phases

Le SRADDET modifié en vigueur

La Région Nouvelle-Aquitaine dispose depuis le 27 mars 2020 de son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). En raison de nouvelles dispositions législatives, le schéma évolue.

Sa première modification, portant sur les domaines de la gestion économe de l’espace et de la lutte contre l’artificialisation des sols, du développement logistique notamment en matière de localisation préférentielle, de la prévention et la gestion des déchets, a été engagée le 13 décembre 2021.

Suite à une importante phase de dialogue partenarial et une concertation de la population, le SRADDET modifié a été adopté par délibération du Conseil régional du 14 octobre 2024 . Approuvé par le Préfet de Région le 18 novembre 2024, il est désormais entré en application.

Le schéma modifié en vigueur, ainsi que la délibération d'adoption et l'arrêté préfectoral sont consultables ci-dessous:

Retrouvez dans l'onglet "MODIFICATION N°1 " l'historique des étapes et l'ensemble de documents relatifs à la démarche de modification.

Et après?

La Région poursuit sa mobilisation auprès des acteurs locaux pour les accompagner dans la mise en oeuvre du SRADDET.

Retrouvez les guides techniques, les avis rendus sur les documents de planification locaux dans la cadre du rôle PPA de la Région ainsi que d'autres documents utiles à la bonne déclinaison du SRADDET dans l'onglet "MISE EN OEUVRE "