SRADDET
#SRADDET Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.
Après son adoption par le Conseil régional le 16 décembre 2019, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine a été approuvé par la Préfète de Région le 27 mars 2020.
Le SRADDET entre donc en application à compter de ce jour : désormais exécutoire, il doit pleinement jouer son rôle de cadre d'orientation des stratégies et des actions opérationnelles des collectivités territoriales vers un aménagement plus durable, à travers notamment les futurs documents de planification que celles-ci élaboreront.
- l'arrêté portant approbation du SRADDET
- la délibération d'adoption du SRADDET
- la déclaration de la Région prévue à l’article L.122-9 du Code de l’Environnement
Les différents documents constitutifs du Schéma (rapport d’objectifs, atlas des objectifs, fascicule de règles générales, bilan de la concertation et annexes) : DOSSIER A TELECHARGER
ET APRES ?
En réponse aux interrogations de nombreuses collectivités, une collaboration avec les services de l’Etat a été initiée afin d’assurer une application homogène du SRADDET sur tout le territoire régional. Un guide de mise en œuvre est en cours de rédaction, et la Région se mobilise pour informer les acteurs locaux sur le terrain (réunions d’information, documents de communication) et pour les accompagner dans la mise en œuvre.
L'ENQUETE PUBLIQUE
Organisée du 16 septembre au 18 octobre 2019 , l'enquête publique a rendu son rapport avec un avis favorable, à l’unanimité des membres de la Commission d’Enquête. Les documents de l'enquête publiques peuvent être consultés ci-après :
- 1. Rapport SRADDET NA (Lien externe)
- 2.Conclusion SRADDET NA (Lien externe)
- 3. Annexes rapport SRADDET NA (Lien externe)
L'ADOPTION DU SRADDET
Retrouvez l'intervention de Laurence Rouède (alors Conseillère régionale déléguée à l'urbanisme et au foncier) aujourd'hui Vice-présidente en charge du développement et de l'équité des territoires et des contractualisations :
LE SRADDET
Loin d’être la somme des schémas ou un simple plan d’intervention, le SRADDET de la Nouvelle-Aquitaine est avant tout une opportunité pour relever des défis majeurs, un engagement stratégique en lien avec toutes les politiques contractuelles. Le projet s’articule en effet autour de quatre grandes thématiques :
- Bien vivre dans les territoires (se former, travailler, se loger, se soigner) ;
- Lutter contre la déprise et gagner en mobilité (se déplacer facilement et accéder aux services) ;
- Consommer autrement (assurer à tous une alimentation saine et durable et produire moins de déchets) ;
- Protéger l'environnement naturel et la santé (réussir la transition écologique et énergétique).
Cette approche thématique très large va en effet bien au-delà de ce que prévoit la loi Notre, et c’est une des grandes forces du document qui connecte toutes les questions de la formation, de l’innovation, de la mobilité, de l’habitat…et qui intègre, par exemple, le sport, le vieillissement, les services ou le numérique.
Le schéma crée également un nouveau cadre de référence, tant en matière de planification territoriale qu'en termes de contractualisation régionale, avec l'Etat, mais aussi avec l’ensemble des territoires.
LES AMBITIONS DU SRADDET A L'HORIZON 2030
- une consommation foncière divisée par deux en Nouvelle-Aquitaine ;
- la fin de l'étalement commercial effréné qui dévitalise les centres-villes/bourgs ;
- la réduction de la consommation énergétique des bâtiments ;
- de nouvelles solutions de transport pour réduire non seulement les pollutions atmosphériques et les émissions de GES mais aussi les coûts de transport et les temps de parcours ;
- la Nouvelle-Aquitaine prépare dès à présent son adaptation aux dérèglements climatiques ainsi que la prévention des risques auxquels elle est exposée ;
- un modèle de développement qui respecte la nature, les paysages et favorise la restauration de la biodiversité.
- Et en 2050 la Nouvelle-Aquitaine sera une région à énergie positive.
