SRADDET

Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.

Étape 4 sur 4
Modification n°1 du SRADDET en vigueur 18/11/2024 - 01/01/2031
Voir les étapes


LE SRADDET EST ENTRE EN APPLICATION : il est exécutoire, et il va maintenant pouvoir jouer son rôle de cadre d'orientation des stratégies et des actions opérationnelles des collectivités territoriales vers un aménagement plus durable, notamment à travers leurs futurs documents de planification.
Retrouvez dans cette rubrique les documents relatifs à la mise en œuvre du schéma : ils ont vocation à évoluer et s'enrichir au fil des expériences vécues dans les territoires, n'hésitez pas à faire remonter vos remarques, questions et témoignages à l'équipe SRADDET par mail  sraddet@nouvelle-aquitaine.fr (Lien externe) 


APPEL A CANDIDATURES - PROJETS D'ENVERGURE REGIONALE


En application de la loi Climat et Résilience, la Région a défini dans le SRADDET des objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Afin d’amortir les effets de la loi, la Région a également créé une réserve régionale de 500 ha (sur 2021-2031) permettant de comptabiliser au niveau régional, et non au niveau local, la consommation foncière engendrée par des projets structurants, très consommateurs d’espaces : les projets éligibles sont les projets économiques structurants et les projets d’infrastructures de transport participant aux objectifs du SRADDET en matière de modernisation de l’offre ferroviaire, de désenclavement de l’agglomération de Limoges et de résorption du nœud routier de la métropole bordelaise.

La Région vient de lancer un appel à candidatures auprès des SCoT et des EPCI afin de recenser les projets que les territoires souhaiteraient voir intégrer à cette réserve. Une coordination du recensement des projets par chaque structure porteuse de SCoT est souhaitée. Les intercommunalités non couvertes par un SCoT pourront quant à elles faire remonter directement leurs propositions. Au regard de la dimension de la réserve régionale, les projets candidats feront ensuite l’objet d’une priorisation et d’une sélection sur la base des critères d’appréciation inscrits au SRADDET et dans un souci d’équilibre territorial.

Vous souhaitez candidater ? Renseignez le formulaire suivant (PDF directement modifiable) (Lien externe) et transmettez l’ensemble du dossier à l’adresse mail sraddet@nouvelle-aquitaine.fr (Lien externe) avant le 4 juillet 2025.

Les services de la Région sont à votre disposition pour vous apporter toute précision et appui.



LES GUIDES ET PLAQUETTES

"Guide de mise en œuvre du SRADDET" #2 (Lien externe) - (7,40 Mo) : Le document méthodologique d’appui à la mise en œuvre du SRADDET destiné aux acteurs de la planification et de l’urbanisme qui met en avant les expériences et les innovations en matière d’aménagement dans nos territoires. Ce guide a été réalisé par les services de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le pilotage de la Direction de l’Intelligence Territoriale et de la Prospective du pôle DATAR, avec le concours actif des services de l’Etat en région DREAL et DDT(M). Il est présenté ici dans sa version 2022, enrichie de nouveaux encarts.

"Mieux comprendre le SRADDET" #2 (Lien externe) - (7,15 Mo) : Une plaquette pour comprendre les dispositions réglementaires du schéma, s'informer et appréhender les enjeux d’aménagement de notre territoire à 30 ans.


LES CAHIERS TECHNIQUES "EN QUESTIONS"

Destiné aux acteurs du territoire de Nouvelle-Aquitaine, chaque cahier recense et répond aux questions fréquemment posées sur un enjeu, un objectif ou une règle du SRADDET. Document méthodologique (sans valeur juridique) d’appui à la mise en oeuvre du SRADDET, il a vocation à être régulièrement actualisé, au fil des expériences territoriales et des évolutions réglementaires.



CLUB OBSERVATION ET STRATEGIE FONCIERE

Le Club observation et stratégie foncière est un espace d’échanges et de dialogue au cours duquel les élus et techniciens réfléchissent ensemble, partagent et débattent autour des grands enjeux de l’aménagement.

Depuis sa création, il a permis de mettre en lumière des exemples inspirants et des retours d’expériences sur l’ensemble des composantes de la réflexion foncière (enjeux environnementaux, agricoles, économiques, d’urbanisation, de densification, d’habitat, ou encore d’étalement urbain, etc.).

La double utilisation du foncier, la réhabilitation des friches, la ville désirable de demain ou encore le rêve de la maison individuelle sont quelques sujets qui ont été explorés lors de ces rencontres.

Vous trouverez l’ensemble des actes du club ICI (Lien externe).



FICHES-ACTIONS ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

En lien avec la feuille de route Néoterra, la Région publie des fiches qui décrivent et mettent en valeur des actions menées par des acteurs publics et privés sur des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour s’adapter aux nouvelles conditions provoquées par le dérèglement climatique.
Vous les trouverez à ce lien (Lien externe).


LA CARTE DYNAMIQUE

Une carte dynamique de synthèse des orientations et des objectifs du SRADDET en vigueur est disponible ICI. (Lien externe) Elle permet d’identifier ces éléments au niveau régional, mais également de réaliser des zooms territoriaux.


LES WEBINAIRES

Wébinaire #1 - 1er décembre 2020 - "Mise en œuvre du SRADDET" :

Ce webinaire est la première rencontre du « groupe des planificateurs » (Région, SCoT, PNR, EPCI hors périmètre de SCoT) depuis l’entrée en vigueur du SRADDET, le 27 mars 2020. La Région souhaite que ce groupe, fortement mobilisé durant l’élaboration du SRADDET, soit directement associé à la mise en œuvre du schéma régional. Retrouvez ci-dessous la synthèse de cette rencontre ainsi que les documents partagés :

Wébinaire #2 - 9 novembre 2021 - "Bilan et perspectives du SRADDET" :

Ce webinaire est la deuxième rencontre du « groupe des planificateurs » (Région, SCoT, PNR, EPCI hors périmètre de SCoT) depuis l’entrée en vigueur du SRADDET. Cette rencontre a permis de présenter le projet de bilan et les perspectives d’évolution du schéma et d’échanger sur ces points avec les partenaires.


LES AVIS RENDUS PAR LA REGION

La Région exerce son rôle de "personne publique associée" (PPA) à l'élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) non couverts par un SCoT, pour une bonne traduction des principes d'aménagement durable du SRADDET au sein de ces documents de planification. La formulation d'un avis officiel en est l'étape finale.