SRADDET
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.
Entrée en application de la modification n°1 du SRADDET
18/11/2024 - 01/06/2027
Process phases
09/03/22 – Séminaire Région/Etat
Echange sur le volet foncier de la modification du SRADDET