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SRADDET

Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est l'outil que chaque Région doit élaborer pour réduire les déséquilibres et offrir de nouvelles perspectives de développement et de conditions de vie, conformément à la loi NOTRe.

Étape 12 sur 12
Entrée en application de la modification n°1 du SRADDET 18/11/2024 - 01/06/2027
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16/03/2023 – Réunion PPA du SCoT Pays Basque et Seignanx

Avatar: Yen-Vy Boutin Yen-Vy Boutin
27/03/2023 13:52   0 commentaire 0 soutien
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La Région a participé, en tant que personne publique associée (PPA), à un point d’avancement du SCoT du Syndicat Pays Basque et Seignanx, en cours d’élaboration.