Concertation SRADDET 2023
#SRADDET Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine !
Rendre uniforme, sur toute la Région Nouvelle Aquitaine, la gestion des déchets en incitant les particuliers et les industriels à une réduction drastiques des plastiques emballages. Une mise en place d'une redevance incitatrice sera nécessaire à la place d'une TOEM pénalisante. Une mise en place de plateformes de tris/regroupement devra se faire pour éviter les déplacements nombreux et polluants et inadaptés en volume..
Report inappropriate content
Is this content inappropriate?
17 comments
Conversation with Brethes
Il faut arrêter de régler les problèmes par la taxation des populations ! Ce n’est pas encore une taxe qui solutionnera la pollution! Il faut que nos dirigeants imposent par une loi (et une véritable application !)aux industriels de supprimer totalement et définitivement le plastique !
Sans réelle volonté de l’état, rien ne changera !
Comme beaucoup de chose ! On sort une loi qui est aussi utile qu’un pansement sur une jambe de bois!
2024 plus de plastique ! C’est simple !
Relisez le texte et vous verrez que ce n'est pas une taxe nouvelle et punitive (comme la TOEM) mais une une taxe incitatrice à la réduction des déchets qui est plus juste que la TOEM. Il faut hélas financer la gestion des déchets et de ce fait, il faut que les producteurs que nous sommes participent en fonction du volume produit. Quand à la suppression du plastique, la loi existe déjà mais elle n'est pas appliquée à 100 %.
Bonjour. La taxe est en effet pas nouvelle mais c'est comment elle est utilisée qui pose pb. Dans certains départements, vous payez cette taxe et en complément vous payez en fonction de ce que vous amenez aux points de collecte. Plus vs amenez de poubelles et plus vs payez, avec en prime la joie d'amener par vos propres moyens vos déchets à des points de collectes, sans parler de sa mise place forcée sans concertation avec la population. Et je ne valide pas votre vision des choses. Une majorité de consommateurs vont faire leurs courses dans des grandes surfaces. On le sait tous, et ça a déjà été mis en dénoncé, leurs produits sont suremballés et c'est bien là le fond du problème... ça engendre énormément de déchets. C'est au bout de la chaine qu'il faut agir. A eux de faire en sorte que LEUR production diminue et non pas aux consommateurs d'en payer les pots cassés. Enfin, si pour une fois au lieu de punir financièrement on récompensait les bons élèves ça motiverait plus les gens!
Relisez ce qui est écrit. Il faut garder le porte à porte tout en actionnant chez le producteur de déchets et dans le cas présent, les industriels la réduction des produits à déchets. Mais il faut également sensibiliser les citoyens qui ont pris l'habitude de la surconsommation et qui produisent des déchets à tout va (téléphone ancien, télévision jetée au lieu de la réparer, machines diverses, etc.). Ainsi une taxe incitatrice sera préférable à la TOEM qui ne prend pas en compte le nombre de personnes dans une maison. Une personne seule dans une grande maison produisant peut de déchets avec la TOEM payera plus qu'une famille de quatre dans une petite maison qui produira plus de déchets.
Si je reprends vos termes « Une mise en place d'une redevance incitatrice » ce n’est peut-être pas une nouvelle taxe mais une nouvelle formulation. Elle reste punitive comme la TOEM voir pire. Comme le précise Mr Fouchet, les Comcoms, aglo,… qui ont mis en place ce style de taxe, ont simplement réussi à mettre la population en colère et augmenter les dépôts sauvages.
Si l’état arrêtait de prendre les gens pour des C…! On avancera ! Il faut simplement que nos représentants arrêtent de taper sur le peuple! Et qu’ils prennent le problème à la source ! Les industriels!!! Mais ça les politiques, ils préfèrent éviter «Lobbying quand tu nous tiens » …
Mais c'est hélas le gros problème de la France et de la société en générale. Nos élus sont tellement gourmand qu'ils cherchent de l'argent partout. Je fais partie de la commission "Finances" de ma village et c'est tout a fait effarent le gaspillage fait par nos élus et tout cela dans le cadre d'un clientélisme en vue d'une future réélection. La taxe incitatrice est beaucoup plus adaptée aux personnes que la TOEM. Pour exemple, une personne seule soumise à la TOEM, dans une maison moyenne et produisant peu de déchets payera deux à trois fois plus qu'une famille de quatre personnes dans une maison moins grande.
Quand à vos propos sur les industriels, je vous engage à vous rapprocher d'un industriel et la vous verrez ceux qu'ils payent comme impôts, vous en serez stupéfait et c'est pourquoi certains quittent la France.
Oulala! Je ne jette pas la pierre au industriel ! C’est simplement qu’il faut leurs imposer de remplacer le plastique par du verre, … si il y a un système de consigne le coût pour eux ne sera pas plus élevé au final.
La loi sur le plastique existe mais pas pour le supprimer ! Juste pour le modifier et qu’ils soient recyclables. Mais on voit bien l’échec total de cette loi! Il y a autant voir plus de plastique qu’avant !
Il faut un réel changement et revenir à un système de consigne avec du verre, fer, tissu …. Il faut revoir totalement le conditionnement des produits.
Oui, la TEOM est pénalisante, très injuste et n'incite pas à réduire les déchets. Injuste pour
- les personnes responsables qui réduisent volontairement leurs déchets par le compostage des déchets alimentaires et par leur mode de vie (par ex. des végétariens) mais payent la même taxe que celui qui produit par exemple 10 fois plus de déchets/an
- les personnes vivant seule : la TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Donc si une personne vit seule dans une grande maison, elle paiera autant qu'un foyer de 5 personnes qui y vivrait.
Pourtant qui connait de mémoire son montant annuel ou mieux mensuel (à calculer soi-même) ? Ou le prix au kilo de déchets ? Quelques personnes seules, peut-être. Même chose pour la facturation de l'eau où les abonnements ne sont pas au prorata de la consommation : le petit consommateur et foyer à personne unique est fortement pénalisé.
La redevance incitative a pour but 1er de réduire les déchets... (à suivre)
Merci de m'indiquer à quoi vous faites référence lorsque vous mentionnez "relisez ce qui est écrit". En l'occurrence, je répondais à votre com. sur la redevance incitatrice. Elle est déjà en place dans certains dépts et on voit le résultat : les habitants sont révoltés de payer aussi cher pour amener eux mêmes leurs propres déchets, les points de collecte "dégueulent" de déchets avec des sacs posés à terre pour éviter d'avoir à borner et payer en sus. Encore une fois, ce n'est pas en punissant qu'on va y arriver. Et je passe les territoires ruraux où déjà les déchets sauvage sont nombreux, ce qui ne va rien arranger. Et non, ce n'est pas le consommateur le responsable, d'autant plus quand on est bombardé en permanence par des publicités pour nous inciter à consommer. Alors si déjà, à ce niveau là on arrêtait de véhiculer de tels messages ce serait un bon début. Mais c'est à contre sens de notre société actuelle. Alors oui pour réduire, mais que tous les discours s'accordent ....
et que l'on prenne enfin le problème à la source. Celui qui pollue c'est celui qui produit et non celui qui consomme! On arrive à mettre des scores sur l'alimentaire pour valoriser ce qui est "bon" idem pour les appareils électriques pour indiquer leur catégorie consommation électrique, alors à quand un tel dispositif sur l'emballage et l'impact environnemental? Si déjà tout en haut, des décisions étaient prises en ce sens nous n'en serions pas là.
On oblige personne à consommer, c'est l'état d'esprit des gens des gens qui est en cause. Comment expliquez-vous que les jeunes veulent le dernier cris pour le téléphone et neuf de surcroit ?. Pour ma part, j'ai un téléphone reconditionné et qui date. Et je ne mets pas mes déchets dans la foret ou à coté des poubelles mais certains le font impunément et sans vergogne. Et je n'achète pas de superflus et je ne suis pas conditionné par la pub, mais d'autres le sont.
Il me semblait en plus que ce forum est fait pour donner des idées à nos élus et non pour des débats stériles
Vous faites de votre propre expérience une généralité. Combien de personnes ont la même approche que vous en terme de consommation? Malheureusement trop peu... Moi aussi je fais gaffe à ma conso (compostage, recyclage, achats en vrac...) Heureusement qu'une majorité de personnes ne balancent pas leurs déchets dans la nature (et j'en fais aussi parti). Je ne vous juge pas, je donne mon point de vue sur votre proposition, on peut être d'accord ou non sur celle ci et c'est d'ailleurs pour cela que des commentaires et des "curseurs" ok ou pas sont proposés. Il faut arrêter de regarder sa propre situation et penser à un raisonnement collectif. Si vous souhaitez payer en sus, no problem, vous pouvez financer des asso qui mettent des actions en place pour nettoyer les déchets, mais n'obligez pas une population entière à payer qqc dont elle n'est pas pleinement responsable.
D'une manière générale, Fouchet à raison , lorsqu'il dit qu'il faut éviter de considérer son propre comportement vertueux comme une généralité à appliquer. Il faut cesser de déclarer dans les forum " moi, je fais ceci..., ma démarche est exemplaire,...tout le monde devrait faire comme moi." La loi de Pareto nous dit que 20% des individus causent 80% des problèmes. Et si seulement 20% de la population a un comportement critiquable , les dommages résultants sur l'environnement sont considérables. Donc , dans l'idéal, c'est de trouver un moyen de répression ciblée sur ces 20% indésirables. Cela rejoint ceux qui disent qu'il y en a marre de payer pour les incivilités des autres (les 20%).
Je m'interroge aussi sur le volet taxation, car en effet une taxation incitative peut avoir un effet de "forcer" les dépôts sauvages. Mais il faut trouver un moyen de favoriser les bons comportements.
Nous vivons dans un modèle capitaliste et consommation de masse, les instruments qui sont à notre disposition sont donc essentiellement via le prix , soit des consommables, soit via une taxation quelconque (taxation des objets jetables p.ex?).
Est-ce que vous auriez une référence vers une review qui résume les différents schémas de redevance qui existent (pas juste en France?)
Nous souhaitons que cesse la construction de nouveaux incinérateurs (dits "UVE") qui génèrent une très importante pollution, davantage même que l'enfouissement. En effet dans un incinérateur la combustion entraine la combinaison de nouvelles particules qui arrosent l'environnement en sortie de cheminée. La dispersion des molécules toxiques (dioxynes, PFAS, métaux lourds, HAP...) est véhiculée par les vents dominants. Le risque sanitaire est majeur pour les riverains dans un rayon minimal de 6 km. De nombreux médecins affirment que la pollution entraine des décès prématurés dans les populations fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou porteurs d'une atteinte chronique), cela impacte la morbidité générale sur le moyen et long terme et impacte la survenue des maladies dégénératives (Parkinson, Alzheimer, Sclérose en plaque...), cela influe également sur l'accroissement des cancers. Des alternatives existent : réduction drastique des déchets plastiques, procédé de fossilisation etc.
Non, il faut éviter d'inciter à une taxe incitatrice, que l'on appellerait "redevance". Plusieurs raisons à cela :
1) il y a 3 principes d'impôts: la taille , la dîme et la gabelle. Le premier est fondé sur la personne physique et a complètement disparu, si on met à part les droits d'entrées ou cotisations individuelles; le second correspond à un revenu, c'est l'impôt sur le revenu et toutes ses formes; le troisième correspond à une consommation , c'est la TVA, par exemple.
2) la redevance incitatrice existe déjà ; c'est par exemple, la contravention pour excès de vitesse qui consiste à payer un droit pour rouler au delà d'une certaine vitesse ou, d'un autre point de vue, qui incite à rouler selon la loi . Elle nécessite un moyen de mesure fiable et un système de contrôle bien réparti sur le territoire. La redevance incitatrice pose de nombreux problème d'application, mais elle équivaut à l'impôt gabelle car plus on consomme des pointes de vitesse, plus on paie, en principe.
3) La base d'une "incitation" financière est assez floue. Si on en croit plusieurs commentaires, il s'agirait de poids. Mais qui a dit que le poids était un facteur déterminant? Il me semble que les aller-retours des camions poubelles dépendent du volume transporté et non du poids. D'ailleurs, on parle de collecte d'encombrants et non pas de collecte de pesants , on invite les usagers à plier leurs cartons vides , sans que cela ait une grande influence sur le poids. Il faudrait aussi parler de la difficulté de traitement plus grandes pour certains déchets que pour d'autres, ainsi que la dangerosité des déchets.
Face à l'absence d'un principe d'évaluation fiable et efficace, il convient d'écarter tout système de taxation, d'incitation financière ou peu importe comme on l'appelle, qui génèrerait des récriminations.
Loading comments ...